Conditions générales de vente
EVALEM SAS
49 Avenue Dumotel, 94230 Cachan – France
En validant une commande (sur le site ou par tout autre moyen), le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Article 1 – Champ d’application et acceptation
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre EVALEM SAS et le Client (professionnel ou particulier). EVALEM SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits présentés sur le site et au catalogue sont fabriqués par EVALEM SAS sous la marque ALEM en région parisienne (Île-de-France), à l’exception de certains accessoires ou produits finis assemblés/mis en bouteille conformément aux réglementations en vigueur.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la facturation.
Article 4 – Commandes
Les commandes sont effectives dès validation du paiement. Pour des raisons de lutte contre la fraude, EVALEM SAS peut demander des justificatifs d’identité. EVALEM SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour les commandes hors site : les prix indiqués sur devis/offres peuvent varier si les quantités réellement commandées diffèrent. Les remises accordées ne constituent pas un droit acquis et permanent. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, et s’entendent départ ateliers/magasins (Ex Works) sauf indication contraire.
Article 5 – Disponibilité
EVALEM SAS s’efforce de répondre aux demandes et d’informer le Client en cas de rupture de stock, de retard de livraison ou de tout problème lié à la livraison.
Article 6 – Frais de port et livraison
Les frais de préparation, transport et livraison s’ajoutent au prix de vente. Les envois sont généralement réalisés via Colissimo. La livraison est effectuée au départ des ateliers. Les délais sont indicatifs et EVALEM SAS ne peut être tenue responsable d’un retard ou arrêt de livraison.
EVALEM SAS est dégagée de plein droit de ses engagements en cas de force majeure (grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, accident machine, retards d’approvisionnement, retards administratifs, etc.).
Article 6 bis – Retour (RMA)
Aucune marchandise vendue ne sera reprise sans accord préalable entre EVALEM SAS et le Client.
Article 7 – Paiement
Différents modes de paiement peuvent être proposés sur le site (carte bancaire sécurisée, PayPal). Tout autre mode de paiement doit être défini en accord avec EVALEM SAS.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de non-conformité, le Client peut retourner le produit selon les modalités convenues avec EVALEM SAS, qui procédera à un échange ou un remboursement selon le cas.
Article 9 – Rétractation et retours (vente à distance)
Important : pour les clients consommateurs, le droit de rétractation en vente à distance est en principe de 14 jours (sauf exceptions légales). Le produit doit être retourné en parfait état et propre à la revente, non utilisé. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les frais d’envoi initiaux peuvent ne pas être remboursés selon les conditions applicables.
Article 10 – Remboursement
En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, au nom du Client ayant passé la commande, selon les délais applicables.
Article 11 – Responsabilité / conformité
EVALEM SAS, en tant que fabricant, certifie que ses produits répondent aux réglementations en vigueur.
Article 12 – Informatique et libertés
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer : contact@savonsdalem.fr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site (logiciels, visuels, sonores) est interdite sans accord écrit d’EVALEM SAS. Tout lien simple ou hypertexte est interdit sans accord écrit express.
Article 14 – Juridiction
À défaut d’accord amiable, les litiges sont soumis au Tribunal de commerce du siège d’EVALEM SAS (Créteil).